Conditions Générales d'Utilisation
Introduction.
Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "Conditions") sont conclues entre vous et l'Association Epione à Blagnac, une association à but non lucratif. Ces Conditions couvrent vos droits et obligations liés à votre accès et utilisation du site web de l'Association Epione, de ses fonctionnalités (y compris tout programme, atelier, cours ou autre service similaire), de toutes communications connexes (courriels, messages, appels téléphoniques, etc.), [toute application mobile], et de tous autres services connexes fournis par nous (collectivement, le "Service"). Toutes références à "nous", "nous-mêmes" ou "notre" dans ces Conditions font référence à l'Association Epione, et toutes références à "vous", "votre" ou "utilisateur" vous désignent en tant qu'utilisateur du Service. En plus de ces Conditions, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de l'Association Epione disponible, qui décrit notre collecte, utilisation et autres pratiques concernant vos informations en lien avec le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité en tant qu'accords contraignants. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de Confidentialité, n'accédez pas ou n'utilisez pas le Service.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS, LA RÉSOLUTION DES CONFLITS, L'ARBITRAGE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Utilisateurs autorisés.
Le site web et les services en ligne de l'Association Epione (les "Services en Ligne") ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n'utilisez pas ce Service. En utilisant le Service, vous déclarez à l'Association Epione que vous avez 16 ans ou plus. Si nous découvrons ou avons des raisons de soupçonner qu'un utilisateur a moins de 16 ans, nous résilierons rapidement son compte. Si vous avez entre 16 et 18 ans, en utilisant le Service, vous déclarez à l'Association Epione que vous avez l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser, accéder et interagir avec le Service, ainsi que pour communiquer avec Spirit Rock et ses représentants dans le cadre du Service.
Modifications de ces Conditions.
Votre utilisation du Service est soumise à ces Conditions ainsi qu'à tous les termes et politiques supplémentaires publiés sur le Service, y compris, sans limitation, la Politique de Confidentialité et tout autre terme ou politique publié sur le Service (pouvant être collectivement désignés comme les "Conditions"). Tous ces termes et politiques sont incorporés dans les présentes Conditions par référence. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions à tout moment en publiant des changements ou des mises à jour aux Conditions, ou de nouveaux accords, sur le Service, chacun prenant effet immédiatement après sa publication. Nous pouvons vous informer des changements importants aux Conditions par e-mail, en publiant un avis sur le Service ou par tout autre moyen raisonnable. La version la plus récente des Conditions sera disponible sur le Service. Vous êtes responsable de consulter régulièrement les Conditions pour être informé de tout changement. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue du Service, après la publication de ces nouveaux termes ou modifications, constitue votre acceptation de ces changements aux Conditions.
Comptes
Pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez créer un compte, un nom d'utilisateur et un mot de passe, et fournir certaines informations vous concernant. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations de compte que vous soumettez sont véridiques et exactes, et que vous les maintiendrez à jour. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités (y compris tout dommage) provenant de votre compte. Vous acceptez par la présente de nous informer rapidement si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte, nom d'utilisateur ou mot de passe. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons, partageons, stockons et sécurisons vos informations.
Communications de l'Association Epione
En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à recevoir des communications et des courriels de notre part (et d'autres utilisateurs ou instructeurs pour tout programme en ligne fourni dans le cadre du Service, le cas échéant) par le biais du Service ou par d'autres moyens, tels que des courriels, des newsletters, des messages et des notifications, en lien avec votre utilisation du Service ou la promotion de nos services auprès de vous. Si vous souhaitez vous désabonner de certaines communications, vous pouvez soumettre votre demande à assoepione@outlook.com, ou, le cas échéant, vous pouvez suivre les instructions pour vous désabonner de ces messages inclus dans le message pertinent. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la gestion de vos préférences en matière de communication.
Contenu
Propriété. Tel que utilisé dans ces Conditions, (a) "Contenu" signifie tout texte, image, photographie, audio, vidéo et toutes autres formes de données, matériaux et communications ; (b) "Contenu de l'Utilisateur" signifie tout Contenu soumis ou transmis à, par l'intermédiaire ou en lien avec le Service par les utilisateurs (y compris tout commentaire, suggestion, idée, amélioration, proposition ou élément similaire) ; et (c) "Contenu de l'Association Epione" signifie tout le Contenu que l'Association Epione crée et rend disponible en lien avec le Service, y compris les fonctionnalités, les graphiques, les designs, les compilations (y compris la sélection, l'arrangement et la coordination du Contenu), le code informatique, le logiciel et tous les autres composants autres que le Contenu de l'Utilisateur ou tout autre contenu de tiers.
Entre vous et l'Association Epione, vous possédez votre Contenu de l'Utilisateur, et nous possédons tout le Contenu de l'Association Epione. L'Association Epione détient également tous les droits de propriété intellectuelle liés au Contenu de l'Association Epione et au Service, y compris tout droit d'auteur, marque déposée, marque de service, nom commercial, secret commercial et tout autre droit de propriété. Il est interdit de vendre, concéder une licence, copier, publier, modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher ou utiliser de toute autre manière ou exploiter le Contenu de l'Association Epione de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable explicite. Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions, l'Association Epione conserve tous les droits sur le Service et le Contenu de l'Association Epione.
Contenu de l'Utilisateur
En soumettant tout Contenu de l'Utilisateur, vous déclarez que vous en êtes propriétaire ou que vous avez les autorisations nécessaires pour utiliser, autoriser l'utilisation et soumettre un tel Contenu au Service, tel que décrit ici. Vous comprenez et reconnaissez qu'une fois que le Contenu est publié ou soumis au Service, il ne peut pas toujours être supprimé, et le Contenu de l'Utilisateur n'est ni confidentiel ni propriétaire. Vous êtes seul responsable, et assumez tous les risques liés à votre Contenu de l'Utilisateur, y compris la confiance de quiconque en ce qui concerne ce Contenu, ou tout Contenu qui viole nos Conditions. Nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer, éditer ou rétablir le Contenu de l'Utilisateur à notre seule discrétion, sans vous avertir.
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que vous (a) accordez à l'Association Epione une licence et un droit irrévocables, mondiaux, perpétuels, non exclusifs, libres de redevance, cessibles, sous-licenciables, transférables et le droit d'utiliser, d'afficher, de modifier, de copier, de traduire, de préparer des œuvres dérivées et de distribuer votre Contenu de l'Utilisateur à des fins quelconques ; (b) n'avez pas droit à une compensation pour tout Contenu de l'Utilisateur ; et (c) renoncez à toute réclamation ou revendication de droits moraux sur le Contenu de l'Utilisateur dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Directives de la Communauté
Propriété Intellectuelle. L'Association Epione s'engage à créer et à maintenir un service et une plateforme en ligne informatifs, accueillants et respectueux. Il est attendu de tous les utilisateurs qu'ils traitent les uns les autres, le Service, l'Association Epione et ses représentants avec honnêteté, courtoisie et respect. Nous prenons également au sérieux les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés sur le Service, veuillez envoyer un avis écrit à assoepione@outlook.com, accompagné de suffisamment de détails sur l'œuvre que vous estimez avoir été violée, le matériel que vous estimez, de bonne foi, être en violation, vos coordonnées, votre autorité pour agir au nom du propriétaire et votre signature physique ou électronique.
Représentations et garanties de l'Utilisateur
En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir lu, compris et accepté les termes de notre Politique de Confidentialité et de toutes autres Conditions. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez également que vous ne devez à aucun moment :
- Enfreindre les Conditions ou toute loi fédérale, étatique, locale ou non américaine, règle ou régulation applicable ;
- Se livrer à un comportement qui restreint, inhibe ou empêche l'utilisation ou l'accès au Service par toute personne, ou qui pourrait nuire à l'Association Epione, au Service ou à toute personne ou les exposer à des dommages ou responsabilités ;
- Violer les fonctionnalités de sécurité (y compris en accédant à du contenu qui ne vous est pas destiné, en vous connectant à un compte sans autorisation, en explorant, en scannant ou en testant la vulnérabilité du Service ou des systèmes, serveurs, bases de données ou réseaux associés, ou en violant toute mesure de sécurité, d'authentification ou autre) ;
- Introduire tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, interférer avec, endommager ou perturber tout compte, mot de passe, données ou autre information de tout utilisateur, de l'Association Epione ou du Service ;
- Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation à une personne ou entité ;
- Utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système de toute autre personne sans autorisation, ni solliciter ou collecter les informations de connexion de toute autre personne ;
- Harceler, menacer ou intimider toute autre personne ou entité, ou d'une autre manière interférer avec l'utilisation ou la jouissance du Service par toute autre personne ;
- Utiliser le Service d'une manière qui pourrait surcharger, endommager, désactiver, altérer ou compromettre le Service ou interférer avec l'utilisation du Service par toute autre personne ;
- Utiliser tout robot, spider ou autre dispositif automatique, processus ou moyen pour accéder au Service à des fins illégales ou non autorisées ou interférer avec le Service ou les systèmes, serveurs ou réseaux associés.
Résiliation
L'Association Epione se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte et accès au Service, ou de supprimer tout ou partie de votre Contenu de l'Utilisateur, à sa seule discrétion et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si l'Association Epione estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec ces Conditions ou la Politique de Confidentialité. Vous comprenez et acceptez que l'Association Epione ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès au Service ou la suppression de votre Contenu de l'Utilisateur.
Exclusions et Limitations de Responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ASSOCIATION EPIONE, SES AFFILIÉS ET LEURS RESPECTIFS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET LICENCIÉS (COLLECTIVEMENT, LES "PARTIES EPIONE") EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
EN AUCUN CAS, LES PARTIES EPIONE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES OU LES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS DE SUBSTITUTION, MÊME SI LES PARTIES EPIONE ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES EPIONE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À L'ASSOCIATION EPIONE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'UTILISATION DU SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION.
Indemnisation.
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties Epione de toute réclamation, responsabilité, coût, dépense, demande, action, cause d'action ou dommage, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de ou découlant de (a) votre utilisation ou utilisation par toute personne utilisant votre compte, du Service, (b) votre Contenu de l'Utilisateur, (c) toute violation par vous de ces Conditions ou de la Politique de Confidentialité, ou (d) toute activité liée à votre compte ou votre utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, une violation de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, ou de toute loi ou réglementation applicable). L'Association Epione se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.
Lois applicables
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Francaise, sans égard aux conflits de dispositions légales. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en France pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou à votre utilisation du Service, et vous renoncez à toute objection fondée sur le lieu.
Divers
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Association Epione concernant votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain entre vous et l'Association Epione concernant votre utilisation du Service. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'exprimées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Aucun droit ou recours découlant de ces Conditions ne peut être cédé par vous sans le consentement écrit préalable de l'Association Epione. Les titres des sections de ces Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucune force ou effet juridique.
Contactez-nous. Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter à assoepione@outlook.com.
Merci de lire attentivement et de comprendre ces Conditions Générales d'Utilisation.